Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

• « Client » : toute personne physique qui utilise la Plateforme afin de rechercher, sélectionner et réserver un service proposé par un Prestataire.
• « Prestataire » : toute personne physique ou morale qui propose ses services sur la Plateforme et qui a préalablement satisfait à la procédure de vérification.
• « Service » : toute prestation à domicile proposée par un Prestataire et mise à disposition des Clients via le catalogue de la Plateforme TASKIT.
• « Réservation » (Booking) : toute demande de prestation effectuée par un Client, précisant notamment le service sollicité, la date, le créneau horaire et l'adresse d'intervention.
• « KYC » : procédure de vérification de l'identité et, le cas échéant, des informations relatives au Prestataire, mise en œuvre par TASKIT. afin de garantir la fiabilité et la sécurité des services proposés sur la Plateforme.

La Plateforme TASKIT. est une plateforme numérique ayant pour objet de faciliter la mise en relation entre des Clients recherchant des prestations de services à domicile et des Prestataires proposant leurs compétences. Elle permet aux Clients de réserver des services et aux Prestataires de répondre à ces demandes dans les conditions prévues par les présentes CGU.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont réservés aux personnes physiques âgées d'au moins dix-huit (18) ans, disposant de la pleine capacité juridique, ainsi qu'aux personnes morales valablement constituées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions n'est pas autorisée à créer un compte ni à utiliser les services proposés sur la Plateforme.

TASKIT. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par courrier électronique et/ou par une notification publiée sur la Plateforme. Sauf indication contraire, les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après leur entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation, notamment concernant l'adresse d'intervention, la date, le créneau horaire et toute instruction utile à la réalisation de la prestation ;
• être présent à l'adresse indiquée à la date et à l'heure convenues ou, à défaut, veiller à ce qu'une personne majeure dûment autorisée soit présente pour accueillir le Prestataire ;
• Régler le prix de la prestation conformément aux modalités de paiement prévues sur la Plateforme ;
• Adopter un comportement respectueux à l'égard du Prestataire et s'abstenir de tout comportement abusif, injurieux ou discriminatoire ;
• Signaler à TASKIT. toute difficulté ou réclamation relative à la prestation dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant sa réalisation ;
• Publier, le cas échéant, un avis objectif, sincère et conforme à son expérience de la prestation.

Le Prestataire est tenu de respecter les obligations suivantes :

• Compléter la procédure de vérification d'identité (KYC) mise en place par TASKIT. avant de proposer ses services sur la Plateforme et maintenir à jour les informations et documents requis ;
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité, son activité, ses qualifications et toute autre information nécessaire à l'utilisation de la Plateforme ;
• Disposer des compétences, qualifications, autorisations et, le cas échéant, des certifications requises pour l'exercice des prestations proposées, et ne pas induire les Clients en erreur quant à son expérience ou à ses capacités professionnelles ;
• Exercer son activité dans le respect de la législation marocaine applicable, notamment en matière d'immatriculation, de statut juridique, d'obligations fiscales, sociales et de toute réglementation applicable à son activité ;
• Souscrire et maintenir, lorsque la réglementation ou la nature de son activité l'exige, une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'exécution des prestations ;
• Proposer des prestations conformes à leur description sur la Plateforme et fournir des informations sincères, exactes et non trompeuses sur les services offerts ;
• Honorer les réservations acceptées, respecter les dates et horaires convenus avec le Client et exécuter les prestations avec diligence, professionnalisme et conformément aux règles de l'art ;
• Adopter un comportement respectueux envers les Clients, s'abstenir de tout comportement frauduleux, abusif, injurieux ou discriminatoire et respecter les présentes CGU ainsi que toute politique applicable sur la Plateforme ;
• S'abstenir de contourner la Plateforme, notamment en sollicitant ou en acceptant des réservations ou des paiements en dehors de celle-ci lorsque la mise en relation a été réalisée par l'intermédiaire de TASKIT., dans le but d'éluder les frais ou commissions applicables.

Le Prestataire s'engage à respecter les dispositions de la Charte Prestataires, annexées aux présentes, qui complètent les présentes CGU et lui sont pleinement opposables.

Réservation :

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive dès son acceptation par le Prestataire. Le Prestataire dispose d'un délai déterminé pour accepter ou refuser la demande de réservation.

Annulation par le Client :

• Plus de vingt-quatre (24) heures avant la prestation : annulation sans frais.
• Moins de vingt-quatre (24) heures avant la prestation : des frais d'annulation pourront s'appliquer conformément aux conditions en vigueur sur la Plateforme.

Annulation par le Prestataire :

Le Prestataire peut annuler une réservation avant le début de la prestation. En cas d'annulations répétées, tardives ou abusives, TASKIT. se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée conformément aux présentes CGU.

Les prix des prestations sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), lorsque celles-ci sont applicables.

Le règlement de la prestation est effectué en espèces directement entre le Client et le Prestataire, à l'issue de la prestation. TASKIT. n'intervient pas dans l'encaissement des sommes dues.

La protection de vos données personnelles est primordiale pour TASKIT. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme, notamment les textes, logos, images, graphismes, interfaces, logiciels et bases de données, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de TASKITEC MAROC.

Marque déposée

TASKIT.

Organisme d'enregistrement

Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC)

Numéro d'enregistrement

300489

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite de TASKITEC MAROC est strictement interdite.

TASKIT. traite les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le respect de la législation marocaine applicable, notamment de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données sont précisées dans la Politique de confidentialité de TASKIT. TASKIT. accomplit, le cas échéant, les formalités requises auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Référence CNDP : [À compléter]

Toute utilisation frauduleuse de la Plateforme, notamment la création de faux comptes, l'usurpation d'identité, la communication d'informations inexactes ou toute tentative de contournement des présentes CGU, pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice de toute action judiciaire ou indemnisation que TASKIT. serait en droit d'engager.

TASKIT. intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation les Clients et les Prestataires. À ce titre, TASKIT. n'est pas partie au contrat conclu entre ces derniers et ne garantit ni l'exécution, ni la qualité, ni la conformité des prestations réalisées.

Toutefois, TASKIT. peut recevoir et traiter les réclamations relatives aux prestations réservées par l'intermédiaire de la Plateforme et proposer, le cas échéant, une solution amiable, sans que cette intervention n'emporte reconnaissance d'une quelconque responsabilité de sa part.

TASKIT. met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la Plateforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption, d'indisponibilité ou de dysfonctionnement résultant notamment d'un cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

Règlement amiable :

En cas de différend entre un Client et un Prestataire relatif à une prestation réservée par l'intermédiaire de la Plateforme, TASKIT. peut intervenir en qualité d'intermédiaire afin de faciliter un règlement amiable du litige. Les parties s'engagent à coopérer de bonne foi et à communiquer toute information utile au traitement de leur réclamation.

Procédure de traitement des réclamations :

• La partie plaignante soumet une réclamation motivée via la Plateforme ;
• L'autre partie est invitée à présenter ses observations dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la réclamation ;
• TASKIT. examine les éléments communiqués par les parties et peut proposer une solution amiable.

En l'absence d'accord entre les parties, chacune d'elles demeure libre de recourir à l'arbitrage et la médiation ou de saisir les juridictions compétentes.

Mesures applicables :

TASKIT. se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer le compte de tout Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse de la Plateforme ou de manquements répétés à ses obligations.

Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions impératives de la législation marocaine.